Mémorial A n° 112 de 1983

Acte modificatif

Signature : 25/11/1983

Publication : 24/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 112

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1983

Publication : 24/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 112

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1983

Publication : 24/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 112

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/12/1989

Signature : 14/11/1983

Publication : 24/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 112

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1983

Publication : 24/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 112

Auteur : Culture

Sujets principaux : Service des sites et monuments nationaux

Sujets secondaires : Commission spéciale

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Acte modifié

Signature : 13/12/1983

Publication : 24/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 112

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1983

Publication : 24/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 112

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/1990

Signature : 14/11/1983

Publication : 24/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 112


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