Mémorial A n° 13 de 1983

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Acte modifié

Signature : 18/02/1983

Publication : 11/03/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 13

Auteur : Famille

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : allocation de chauffage

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1983

Publication : 11/03/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1983

Publication : 11/03/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : traitement


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