Mémorial A n° 16 de 1983

Acte modificatif

Signature : 30/01/1983

Publication : 21/03/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 16

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/07/1999

Signature : 09/03/1983

Publication : 21/03/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 16

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1983

Publication : 21/03/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

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Acte modifié

Signature : 21/02/1983

Publication : 21/03/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 16

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : bruit

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/02/2011

Signature : 10/03/1983

Publication : 21/03/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 16

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : permis de conduire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/1985

Signature : 21/03/1983

Publication : 21/03/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 16

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/04/2011

Signature : 21/02/1983

Publication : 21/03/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 16

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Service Central des Imprimés et des fournitures de bureau de l'État

Sujets secondaires : compétence


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