Mémorial A n° 39 de 1983

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1983

Publication : 31/05/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1983

Publication : 31/05/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 39

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Institut Monétaire Luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 19/05/1983

Publication : 31/05/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1983

Publication : 31/05/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 39

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : commercialisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 16/05/1983

Publication : 31/05/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac


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