Mémorial A n° 4 de 1983

Publication : 08/02/1983

A4 : Règlement ministériel du 4 janvier 1983 fixant le barème des points attribués aux différentes épreuves du stage pédagogique des aspirants-professeurs d'enseignement technique de l'enseignement secondaire technique et de l'Institut Supérieur de Technologie.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1983

Publication : 08/02/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 4

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : professeur

A4 : Règlement grand-ducal du 27 janvier 1983 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital, prévues par la loi du 14 décembre 1982 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique et destinées à l'aménagement de gîtes ruraux ainsi qu'à la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1983

Publication : 08/02/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 4

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

A4 : RECTIFICATIF de la Loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1983

Publication : 08/02/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 4

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A4 : Règlement grand-ducal du 20 janvier 1983 ayant pour objet de rendre applicable au secteur communal les dispositions de l'article 5 de la loi du 24 décembre 1982 modifiant et complétant la loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d'assurer le maintien de l'emploi et la compétitivité générale de l'économie.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1983

Publication : 08/02/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : traitement

A4 : Règlement grand-ducal du 31 janvier 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 1969 portant exécution de l'article 111, alinéa 8, numéros 1 et 2 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte modificatif

Signature : 31/01/1983

Publication : 08/02/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A4 : Règlement grand-ducal du 27 janvier 1983 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées à l'hôtellerie prévues par la loi du 14 décembre 1982 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique.

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Acte modifié

Signature : 27/01/1983

Publication : 08/02/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 4

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : hôtellerie

Sujets secondaires : subvention

A4 : Règlement grand-ducal du 27 janvier 1983 fixant les taxes à percevoir pour la couverture des frais du personnel et de fonctionnement du Commissariat au contrôle des banques ainsi que les modalités de remboursement de ces frais.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1983

Publication : 08/02/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 4

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : personnel


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