Mémorial A n° 44 de 1983

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1983

Publication : 21/06/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/02/2006

Signature : 14/06/1983

Publication : 21/06/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 44

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1983

Publication : 21/06/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1983

Publication : 21/06/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 44

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : prêt

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1983

Publication : 21/06/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : examen

Acte modificatif

Signature : 14/06/1983

Publication : 21/06/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 44

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1983

Publication : 21/06/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 44

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : péage


Retour
haut de page