Mémorial A n° 48 de 1983

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Acte modifié

Signature : 01/07/1983

Publication : 01/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 48

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1993

Signature : 01/07/1983

Publication : 01/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 48

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

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Acte modifié

Signature : 01/07/1983

Publication : 01/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 48

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : subvention

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Acte modifié

Signature : 01/07/1983

Publication : 01/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 48

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : chômage involontaire

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Acte modifié

Signature : 01/07/1983

Publication : 01/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 48

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée


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