Mémorial A n° 49 de 1983

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Acte modifié

Signature : 01/07/1983

Publication : 01/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 49

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1983

Publication : 01/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 49

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : rente sociale

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1983

Publication : 01/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 49

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

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Acte modifié

Signature : 29/06/1983

Publication : 01/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 49

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix


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