Mémorial A n° 50 de 1983

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1983

Publication : 07/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 50

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

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Acte modifié

Signature : 08/06/1983

Publication : 07/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 50

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie


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