Mémorial A n° 59 de 1983
Plus en vigueur : 06/09/2003
Signature : 19/07/1983
Publication : 29/07/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 59
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 14/06/1992
Signature : 13/07/1983
Publication : 29/07/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 59
Signature : 23/07/1983
Publication : 29/07/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 59
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 04/07/1983
Publication : 29/07/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 59
Plus en vigueur : 09/08/1987
Signature : 23/07/1983
Publication : 29/07/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 59
A59 : Règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 concernant les dépositaires professionnels de titres.
Plus en vigueur : 01/12/1984
Signature : 19/07/1983
Publication : 29/07/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 59
- Loi du 23 juillet 1983 modifiant certaines dispositions de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le (...) (Mémorial A n° 59 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 1983 portant exécution de l'article 1er alinéa 1er de la loi du 23 juillet (...) (Mémorial A n° 59 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 concernant les dépositaires professionnels de titres. (Mémorial A n° 59 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 relatif aux contrats fiduciaires des établissements de crédit. (Mémorial A n° 59 de 1983)
- Règlement ministériel du 13 juillet 1983 modifiant le règlement ministériel du 3 juillet 1981 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 59 de 1983)
- Règlement ministériel du 4 juillet 1983 fixant les modalités et la procédure de l'examen de contrôle prévu dans (...) (Mémorial A n° 59 de 1983)
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