Mémorial A n° 59 de 1983

Acte modificatif

Signature : 23/07/1983

Publication : 29/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/09/2003

Signature : 19/07/1983

Publication : 29/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 59

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/1987

Signature : 23/07/1983

Publication : 29/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/12/1984

Signature : 19/07/1983

Publication : 29/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 59

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/1983

Publication : 29/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 59

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : contrôle


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