Mémorial A n° 69 de 1983

Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1983

Publication : 31/08/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 69

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2019

Signature : 10/08/1983

Publication : 31/08/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 69

Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1983

Publication : 31/08/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 69

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : aide financière


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