Mémorial A n° 73 de 1983

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/2009

Signature : 10/08/1983

Publication : 03/09/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 73

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : décès

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/1983

Publication : 03/09/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 73

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1983

Publication : 03/09/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 73

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de compétence


Retour
haut de page