Mémorial A n° 83 de 1983

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1983

Publication : 06/10/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 83

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1983

Publication : 06/10/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 83

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

Acte modificatif

Signature : 19/09/1983

Publication : 06/10/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 83

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/02/1993

Signature : 23/09/1983

Publication : 06/10/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 83

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Justice

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, protection des animaux

Sujets secondaires : transport routier


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