Mémorial A n° 100 de 1984

Publication : 17/11/1984

A100 : Règlement ministériel du 8 novembre 1984 sur la commission pour le régime de prélèvement supplémentaire sur le lait.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1984

Publication : 17/11/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 100

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : quota

A100 : Règlement ministériel du 25 octobre 1984 modifiant le règlement ministériel du 11 août 1983 déterminant les modalités de l'appréciation et du déroulement des épreuves à l'Institut de formation administrative, section de la carrière supérieure.

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Acte modificatif

Signature : 25/10/1984

Publication : 17/11/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 100

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : examen

A100 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 1984 portant organisation d'une section Cycle court d'Etudes supérieures en Gestion au département de droit et des sciences économiques des Cours Universitaires.

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Acte modifié

Signature : 25/10/1984

Publication : 17/11/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 100

Auteur : Culture

Sujets principaux : Université du Luxembourg

Sujets secondaires : organisation

A100 : Règlement grand-ducal du 22 octobre 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

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Acte modificatif

Signature : 22/10/1984

Publication : 17/11/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 100

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : localité de vote

A100 : Règlement ministériel du 25 octobre 1984 modifiant le règlement ministériel du 11 août 1983 déterminant les modalités de l'appréciation et du déroulement des épreuves à l'Institut de formation administrative, section du rédacteur.

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Acte modificatif

Signature : 25/10/1984

Publication : 17/11/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 100

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : examen

A100 : Règlement ministériel du 25 octobre 1984 modifiant le règlement ministériel du 11 août 1983 déterminant les modalités de l'appréciation et du déroulement des épreuves à l'Institut de formation administrative, section de l'expéditionnaire administratif.

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Acte modificatif

Signature : 25/10/1984

Publication : 17/11/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 100

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : examen

A100 : Règlement ministériel du 3 octobre 1984 ayant pour objet de fixer les branches et la grille d'horaires de la première année d'études de la section d'informatique appliquée à l'Institut supérieur de technologie.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/1984

Publication : 17/11/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 100

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie


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