Mémorial A n° 105 de 1984

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1984

Publication : 07/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 105

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général


Retour
haut de page