Mémorial A n° 106 de 1984

Publication : 12/12/1984

A106 : Loi du 21 novembre 1984 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, d'une parcelle domaniale située à Niederwiltz.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1984

Publication : 12/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 106

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

A106 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 1984 fixant pour 1984 le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1984

Publication : 12/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 106

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : revenu

A106 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant coordination des dispositions légales et réglementaires relatives à la surveillance du secteur financier.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/04/1993

Signature : 12/12/1984

Publication : 12/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 106

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : surveillance

A106 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 11 décembre 1981 réglementant les études et les attributions de la sage-femme.

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Acte modificatif

Signature : 27/11/1984

Publication : 12/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 106

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

A106 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant création d'un comité du travail féminin.

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Acte modifié

Signature : 27/11/1984

Publication : 12/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 106

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : égalité

Sujets secondaires : comité

A106 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 1984 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 20 décembre 1976 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1984

Publication : 12/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 106

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocations familiales

A106 : Règlement grand-ducal du 21 novembre 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 concernant le mode d'élection, la composition et les attributions du conseil médical du Centre hospitalier de Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2003

Signature : 21/11/1984

Publication : 12/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 106

A106 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 20 novembre 1984 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer la profession de médecin et de médecin-dentiste.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1997

Signature : 12/12/1984

Publication : 12/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 106

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : accès et exercice

A106 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 1984 déterminant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1985.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1984

Publication : 12/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 106

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt légal

Sujets secondaires : taux

A106 : Loi du 4 décembre 1984 concernant l'adaptation des coefficients de réévaluation prévus à l'article 102 alinéa 6 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte modificatif

Signature : 04/12/1984

Publication : 12/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 106

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : imposition


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