Mémorial A n° 112 de 1984

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1984

Publication : 27/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 112

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/1986

Signature : 20/12/1984

Publication : 27/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 112

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/1986

Signature : 27/11/1984

Publication : 27/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 112

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1985

Signature : 13/12/1984

Publication : 27/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 112

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1984

Publication : 27/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 112

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : modernisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/2013

Signature : 12/12/1984

Publication : 27/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 112

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : médecine vétérinaire


Retour
haut de page