Mémorial A n° 113 de 1984

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1998

Signature : 27/12/1984

Publication : 28/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 113

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/05/2004

Signature : 24/12/1984

Publication : 28/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 113

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Acte modifié

Signature : 13/12/1984

Publication : 28/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 113

Auteur : Famille

Sujets principaux : Service National de la Jeunesse

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1984

Publication : 28/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 113

Auteur : Famille

Sujets principaux : Service National de la Jeunesse

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/03/2005

Signature : 20/12/1984

Publication : 28/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 113

Consulter
Acte modifié

Signature : 20/12/1984

Publication : 28/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 113

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : patrimoine

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/02/1988

Signature : 27/12/1984

Publication : 28/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 113


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