Mémorial A n° 115 de 1984

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1984

Publication : 31/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1984

Publication : 31/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1984

Publication : 31/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/02/1988

Signature : 29/12/1984

Publication : 31/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115

Auteur :

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1984

Publication : 31/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

Consulter
Acte modifié

Signature : 28/12/1984

Publication : 31/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1984

Publication : 31/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : législation


Retour
haut de page