Mémorial A n° 115 de 1984

Publication : 31/12/1984

A115 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 portant création d'un centre de propédeutique professionnelle à Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1984

Publication : 31/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A115 : Règlement ministériel du 27 décembre 1984 relatif au régime des tabacs fabriqués.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1984

Publication : 31/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A115 : Règlement ministériel du 28 décembre 1984 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1984

Publication : 31/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A115 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 1984 portant exécution de l'article 46 de la loi sur l'organisation judiciaire à l'effet de réglementer l'accès aux différentes banques de données juridiques exploitées par le service de documentation du parquet général.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1984

Publication : 31/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

A115 : RECTIFICATIF de la Loi du 4 mai 1984 portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1984

Publication : 31/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : législation

A115 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1984 déterminant les éléments rentrant dans la définition du revenu professionnel agricole.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/02/1988

Signature : 29/12/1984

Publication : 31/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115

A115 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 portant organisation du centre de propédeutique professionnelle à Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1984

Publication : 31/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A115 : Règlement ministériel du 28 décembre 1984 portant publication de l'arrêté royal belge du 18 décembre 1984 modifiant le régime d'accise du tabac et de l'arrêté ministériel belge du 21 décembre 1984 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Acte modifié

Signature : 28/12/1984

Publication : 31/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, tabac


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