Mémorial A n° 115 de 1984
Signature : 27/12/1984
Publication : 31/12/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115
Signature : 20/12/1984
Publication : 31/12/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 28/12/1984
Publication : 31/12/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115
Signature : 20/12/1984
Publication : 31/12/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Plus en vigueur : 08/02/1988
Signature : 29/12/1984
Publication : 31/12/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115
Signature : 31/12/1984
Publication : 31/12/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115
Signature : 28/12/1984
Publication : 31/12/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115
Signature : 27/12/1984
Publication : 31/12/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 115
- RECTIFICATIF de la Loi du 4 mai 1984 portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés co (...) (Mémorial A n° 115 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 29 décembre 1984 déterminant les éléments rentrant dans la définition du revenu professionnel (...) (Mémorial A n° 115 de 1984)
- Règlement ministériel du 28 décembre 1984 portant publication de l'arrêté royal belge du 18 décembre 1984 modifiant (...) (Mémorial A n° 115 de 1984)
- Règlement ministériel du 28 décembre 1984 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 115 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1984 portant exécution de l'article 46 de la loi sur l'organisation judiciaire (...) (Mémorial A n° 115 de 1984)
- Règlement ministériel du 27 décembre 1984 relatif au régime des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 115 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 portant création d'un centre de propédeutique professionnelle à Cler (...) (Mémorial A n° 115 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 portant organisation du centre de propédeutique professionnelle à Cl (...) (Mémorial A n° 115 de 1984)
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