Mémorial A n° 15 de 1984

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/1985

Signature : 15/02/1984

Publication : 23/02/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 15

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : cours de formation

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/1984

Publication : 23/02/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 15

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : travail extraordinaire


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