Mémorial A n° 32 de 1984
Signature : 04/04/1984
Publication : 18/04/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 32
Auteur : Sports
Sujets principaux : École nationale de l'éducation physique et des sports
Sujets secondaires : création
Signature : 04/04/1984
Publication : 18/04/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 32
Signature : 28/03/1984
Publication : 18/04/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 32
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : Caisse de prévoyance
- Loi du 4 avril 1984 portant création d'une Ecole nationale de l'éducation physique et des sports. (Mémorial A n° 32 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 4 avril 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1963 déterminant les (...) (Mémorial A n° 32 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 28 mars 1984 concernant le statut des fonctionnaires publics affiliés à la caisse de prévoyance (...) (Mémorial A n° 32 de 1984)
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