Mémorial A n° 34 de 1984

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1984

Publication : 26/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire

Sujets secondaires : chargé de cours

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/1987

Signature : 16/04/1984

Publication : 26/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 34

Auteur :

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1984

Publication : 26/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1984

Publication : 26/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : politique agricole commune

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1984

Publication : 26/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : indemnité


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