Mémorial A n° 35 de 1984

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1984

Publication : 26/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 35

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : droit et devoir

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1984

Publication : 26/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 35

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonction publique

Sujets secondaires : personnel

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Acte modifié

Signature : 13/04/1984

Publication : 26/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 35

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

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Acte modifié

Signature : 13/04/1984

Publication : 26/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 35

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : statut

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/11/2011

Signature : 13/04/1984

Publication : 26/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 35

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : horaire de travail

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1984

Publication : 26/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 35

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : statut

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/1989

Signature : 16/04/1984

Publication : 26/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 35

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Acte modifié

Signature : 13/04/1984

Publication : 26/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 35

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : examen


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