Mémorial A n° 36 de 1984

Acte modificatif

Signature : 13/04/1984

Publication : 30/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : localité de vote

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1984

Publication : 30/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 36

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement


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