Mémorial A n° 46 de 1984

Acte modificatif

Signature : 15/05/1984

Publication : 30/05/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 18/05/1984

Publication : 30/05/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : localité de vote

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1984

Publication : 30/05/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation


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