Mémorial A n° 5 de 1984

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1984

Publication : 30/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 5

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Institut Monétaire Luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/1984

Publication : 30/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : commissariat

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1993

Signature : 12/01/1984

Publication : 30/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte modificatif

Signature : 12/01/1984

Publication : 30/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 5

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : bruit


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