Mémorial A n° 55 de 1984

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/07/2001

Signature : 15/05/1984

Publication : 14/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 55

Auteur :

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Acte modifié

Signature : 13/06/1984

Publication : 14/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : droit d'enregistrement, timbre

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1984

Publication : 14/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 55

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/03/1994

Signature : 04/06/1984

Publication : 14/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1984

Publication : 14/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : emblème national

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/11/1987

Signature : 01/06/1984

Publication : 14/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 55

Auteur :

Acte plus en vigueur

Signature : 14/06/1984

Publication : 14/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 55

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 04/06/1984

Publication : 14/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/07/1994

Signature : 14/06/1984

Publication : 14/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 55

Auteur :


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