Mémorial A n° 57 de 1984

Acte modificatif

Signature : 05/06/1984

Publication : 16/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 57

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1984

Publication : 16/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 57

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : commercialisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1984

Publication : 16/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 57

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : délai

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/06/1995

Signature : 13/04/1984

Publication : 16/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 57

Auteur :


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