Mémorial A n° 62 de 1984

Publication : 29/06/1984

A62 : Règlement grand-ducal du 21 juin 1984 soumettant à licence l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires d'Espagne.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/04/1986

Signature : 21/06/1984

Publication : 29/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 62

Sujets principaux : importation

A62 : Règlement grand-ducal du 19 juin 1984 portant modification du règlement grand-ducal du 8 juin 1977 relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/04/1997

Signature : 19/06/1984

Publication : 29/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 62

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

A62 : Règlement grand-ducal du 21 juin 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/1986

Signature : 21/06/1984

Publication : 29/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 62

Sujets principaux : importation

A62 : Règlement grand-ducal du 27 juin 1984 fixant les taux de cotisations applicables pour la période du 1er juillet 1984 au 30 juin 1985 aux assurés de toutes les caisses de maladie à l'exception des assurés actifs de la caisse de maladie agricole.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1984

Publication : 29/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 62

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : cotisation

A62 : Règlement grand-ducal du 21 juin 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/1986

Signature : 21/06/1984

Publication : 29/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 62

Sujets principaux : importation

A62 : Loi du 22 juin 1984 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un lycée technique à Bonnevoie, y compris les équipements techniques, didactiques et mobiliers ainsi que l'aménagement des alentours.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1984

Publication : 29/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 62

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : construction

A62 : Règlement grand-ducal du 21 juin 1984 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/10/1987

Signature : 21/06/1984

Publication : 29/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 62

Sujets principaux : importation, exportation, transit

A62 : Règlement grand-ducal du 19 juin 1984 portant introduction de numéros CEE provisoires pour la mention de certains ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires destinées au consommateur final.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1984

Publication : 29/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 62

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : publicité


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