Mémorial A n° 82 de 1984

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 13/08/1984

Publication : 27/08/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 82

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/02/2003

Signature : 16/08/1984

Publication : 27/08/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 82

Acte modificatif

Signature : 16/08/1984

Publication : 27/08/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 82

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/09/1985

Signature : 10/08/1984

Publication : 27/08/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 82

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1984

Publication : 27/08/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 82

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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