Mémorial A n° 85 de 1984

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/10/1990

Signature : 31/08/1984

Publication : 14/09/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 85

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1984

Publication : 14/09/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 85

Auteur : Logement

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1984

Publication : 14/09/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 85

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie


Retour
haut de page