Mémorial A n° 95 de 1984

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/1984

Publication : 30/10/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 95

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie

Acte modificatif

Signature : 09/10/1984

Publication : 30/10/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 95

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1984

Publication : 30/10/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 95

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/02/2003

Signature : 08/10/1984

Publication : 30/10/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 95

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/08/1985

Signature : 11/10/1984

Publication : 30/10/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 95


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