Mémorial A n° 12 de 1985

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1985

Publication : 12/03/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 12

Auteur : Économie

Sujets principaux : Conseil des consommateurs

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1985

Publication : 12/03/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 12

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1985

Publication : 12/03/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : dommage corporel

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1985

Publication : 12/03/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : institution internationale

Sujets secondaires : financement

Acte modificatif

Signature : 21/02/1985

Publication : 12/03/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1985

Publication : 12/03/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 12

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation aérienne


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