Mémorial A n° 14 de 1985
Plus en vigueur : 28/03/1986
Signature : 27/02/1985
Publication : 15/03/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 14
Signature : 01/03/1985
Publication : 15/03/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 14
Plus en vigueur : 27/02/1993
Signature : 01/03/1985
Publication : 15/03/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 14
Signature : 22/02/1985
Publication : 15/03/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 14
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : viti-viniculture
Sujets secondaires : marque nationale
Plus en vigueur : 31/03/1986
Signature : 21/02/1985
Publication : 15/03/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 14
Signature : 07/03/1985
Publication : 15/03/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 14
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : agriculture
Sujets secondaires : aide financière
- Loi du 7 mars 1985 portant renouvellement des mesures de reconversion économique et sociale dans l'agriculture (...) (Mémorial A n° 14 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 1er mars 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 1980 déterminant la liste (...) (Mémorial A n° 14 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 1er mars 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 16 août 1984 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 14 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 instituant une redevance (...) (Mémorial A n° 14 de 1985)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 février 1985 portant réglementation de la marque nationale du vin et (...) (Mémorial A n° 14 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 21 février 1985 fixant les conditions et modalités de recouvrement des prix de pension (...) (Mémorial A n° 14 de 1985)
Retour
haut de page