Mémorial A n° 16 de 1985

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1985

Publication : 28/03/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 16

Auteur : Culture

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : création

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Acte modifié

Signature : 07/03/1985

Publication : 28/03/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 16

Auteur : Culture

Sujets principaux : conservatoire de musique

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1996

Signature : 15/03/1985

Publication : 28/03/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 16

Acte plus en vigueur

Signature : 13/03/1985

Publication : 28/03/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/03/1992

Signature : 15/03/1985

Publication : 28/03/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 16

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1985

Publication : 28/03/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 16

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : produit défectueux


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