Mémorial A n° 18 de 1985

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1985

Publication : 20/04/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 18

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1985

Publication : 20/04/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 18

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : coopération au développement

Sujets secondaires : coopérant

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/10/1993

Signature : 05/04/1985

Publication : 20/04/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 18

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1985

Publication : 20/04/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 18

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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