Mémorial A n° 2 de 1985

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/10/1993

Signature : 25/01/1985

Publication : 25/01/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 18/01/1985

Publication : 25/01/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 2

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/2012

Signature : 09/01/1985

Publication : 25/01/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : répression

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/1985

Publication : 25/01/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/12/1989

Signature : 02/01/1985

Publication : 25/01/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 2


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