Mémorial A n° 21 de 1985

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1985

Publication : 29/04/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : examen

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Acte modifié

Signature : 11/04/1985

Publication : 29/04/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 21

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1985

Publication : 29/04/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 21

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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