Mémorial A n° 26 de 1985

Publication : 31/05/1985

A26 : Règlement ministériel du 20 mai 1985 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 1985/86, 1986/87 et 1987/88.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1985

Publication : 31/05/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

A26 : Règlement grand-ducal du 13 mai 1985 modifiant l'arrêté grand-ducal du 10 novembre 1922 portant approbation d'un règlement spécial élaboré pour l'entrepôt public à Ettelbruck, tel que cet arrêté grand-ducal a été modifié dans la suite.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1991

Signature : 13/05/1985

Publication : 31/05/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 26

A26 : Règlement grand-ducal du 13 mai 1985 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/08/1985

Signature : 13/05/1985

Publication : 31/05/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 26

A26 : Règlement grand-ducal du 30 avril 1985 concernant la commission consultative instituée avec la création de l'Ecole nationale de l'éducation physique et des sports.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1985

Publication : 31/05/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 26

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : Commission consultative

A26 : Règlement grand-ducal du 30 avril 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 27 janvier 1983 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées à l'hôtellerie prévues par la loi du 14 décembre 1982 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique.

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Acte modificatif

Signature : 30/04/1985

Publication : 31/05/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 26

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : hôtellerie

Sujets secondaires : subvention

A26 : Règlement grand-ducal du 17 mai 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution de l'article 162 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte modificatif

Signature : 17/05/1985

Publication : 31/05/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A26 : Règlement grand-ducal du 13 mai 1985 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 mai 1979 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture.

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Acte modificatif

Signature : 13/05/1985

Publication : 31/05/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : investissement

A26 : Règlement grand-ducal du 13 mai 1985 relatif aux remboursements partiels de la taxe sur les véhicules automoteurs payée pour des camions, camionnettes, tracteurs, remorques et semi-remorques effectuant des transports combinés rail/route entre Etats membres de la Communauté Economique Européenne.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 13/05/1985

Publication : 31/05/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 26

A26 : Règlement grand-ducal du 14 mai 1985 accordant une indemnité aux producteurs s'engageant à abandonner la production laitière.

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Acte modifié

Signature : 14/05/1985

Publication : 31/05/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : production laitière


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