Mémorial A n° 26 de 1985

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Acte modifié

Signature : 14/05/1985

Publication : 31/05/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : production laitière

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1985

Publication : 31/05/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1985

Publication : 31/05/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 26

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : Commission consultative


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