Mémorial A n° 30 de 1985

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/09/1988

Signature : 13/06/1985

Publication : 14/06/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 30

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1985

Publication : 14/06/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 30

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/12/2009

Signature : 20/05/1985

Publication : 14/06/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1985

Publication : 14/06/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 30

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Benelux, accord d'association et de partenariat

Sujets secondaires : marques


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