Mémorial A n° 31 de 1985

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1985

Publication : 19/06/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 31

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : aide financière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/04/2011

Signature : 03/06/1985

Publication : 19/06/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 24/05/1985

Publication : 19/06/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 31

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : prix


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