Mémorial A n° 43 de 1985

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/03/1996

Signature : 15/07/1985

Publication : 29/07/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 43

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1985

Publication : 29/07/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 43

Auteur : État

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/06/2000

Signature : 16/06/1985

Publication : 29/07/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 43

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/03/1986

Signature : 15/07/1985

Publication : 29/07/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 43

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1985

Publication : 29/07/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 43

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1985

Publication : 29/07/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 43

Auteur : État

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/08/2010

Signature : 15/07/1985

Publication : 29/07/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 43

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : commercialisation


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