Mémorial A n° 52 de 1985

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/2012

Signature : 08/08/1985

Publication : 02/09/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 52

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : génocide

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1985

Publication : 02/09/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 52

Auteur : Économie

Sujets principaux : Service de l'Énergie de l'État

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/06/1996

Signature : 08/08/1985

Publication : 02/09/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 52

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1985

Publication : 02/09/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 52

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : construction

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/03/1997

Signature : 22/08/1985

Publication : 02/09/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 52


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