Mémorial A n° 55 de 1985

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Acte modifié

Signature : 22/08/1985

Publication : 07/09/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 55

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : accès et exercice

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1985

Publication : 07/09/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : émission

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1990

Signature : 22/08/1985

Publication : 07/09/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 55

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1985

Publication : 07/09/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 55

Auteur : Logement

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : logement collectif

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1985

Publication : 07/09/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte modificatif

Signature : 22/08/1985

Publication : 07/09/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 55

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1985

Publication : 07/09/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : aliénation


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