Mémorial A n° 60 de 1985

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2011

Signature : 08/08/1985

Publication : 24/09/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 60

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 16/09/1985

Publication : 24/09/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 60

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1985

Publication : 24/09/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 60

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : tabac


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