Mémorial A n° 67 de 1985

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/02/1992

Signature : 24/09/1985

Publication : 25/10/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 67

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/09/2016

Signature : 17/10/1985

Publication : 25/10/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 67

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1985

Publication : 25/10/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 67

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie


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