Mémorial A n° 68 de 1985

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1985

Publication : 08/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 68

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 26/10/1985

Publication : 08/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 68

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1985

Publication : 08/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 68

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/1986

Signature : 30/09/1985

Publication : 08/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 68

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1985

Publication : 08/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale


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