Mémorial A n° 69 de 1985

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/04/1986

Signature : 14/11/1985

Publication : 19/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 69

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2011

Signature : 12/11/1985

Publication : 19/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1985

Publication : 19/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 69

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1985

Publication : 19/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 69

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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