Mémorial A n° 69 de 1985

Publication : 19/11/1985

A69 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 1985 concernant les prix de vente des vins indigènes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/04/1986

Signature : 14/11/1985

Publication : 19/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 69

A69 : RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 14 octobre 1985 portant fixation des montants supplémentaires à porter en compte pour les circuits loués nationaux point à point à débit binaire de 64 Kbit/s et de 2 Mbit/s.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1985

Publication : 19/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 69

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : tarif

A69 : Règlement grand-ducal du 12 novembre 1985 complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2011

Signature : 12/11/1985

Publication : 19/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

A69 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 1985 modifiant et complétant le

règlement grand-ducal du 13 avril 1970 déterminant pour l'administration

des postes et télécommunications

1) les conditions d'admission au stage, de nomination et de promotion des

cadres inférieurs et moyens

2) la durée du stage des candidats fonctionnaires recrutés parmi les

volontaires de l'armée tel que ce règlement a été modifié dans la suite.

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Acte modificatif

Signature : 26/10/1985

Publication : 19/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 69

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

A69 : Règlement du Gouvernement en conseil du 8 novembre 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1985

Publication : 19/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 69

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

A69 : Règlement ministériel du 11 novembre 1985 sur la réglementation et la signalisation routières sur l'autoroute Dudelange-Luxembourg au point kilométrique 2,750.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1985

Publication : 19/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 69

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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