Mémorial A n° 79 de 1985

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1985

Publication : 19/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : changement

Acte modificatif

Signature : 13/12/1985

Publication : 19/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 79

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1985

Publication : 19/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 79

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1985

Publication : 19/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : changement

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1985

Publication : 19/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 79

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : communauté européenne

Sujets secondaires : budget


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