Mémorial A n° 80 de 1985

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/10/2010

Signature : 20/12/1985

Publication : 23/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 80

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocations familiales

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 20/12/1985

Publication : 23/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 80

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : cotisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 20/12/1985

Publication : 23/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 80

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : contrôle


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